Courrier de L'A.I.S au secrétaire d'état Hervé Novelli

Association des Inventeurs Salariés (A.I.S)                                26 février 2008      

58- 60 rue Denfert- Rochereau

92100- BOULOGNE - BILLANCOURT.

http://inventionsalarie.neufblog.com/

Monsieur le Ministre,

Vous venez de former au sein du CSPI un groupe de travail « inventions de salariés ».L'AIS (Association des Inventeurs Salariés) salue cette démarche nouvelle de la part des pouvoirs publics.

Il est cependant regrettable que ce groupe de travail ne comprenne pas l'ensemble des parties prenantes et en premier lieu les inventeurs salariés.

La situation est maintenant bien connue, la France est en perte de vitesse dans l'innovation technologique. Aucun groupe industriel français ne figure dans les 10 premiers déposants de brevets à l'OEB (Office européen des brevets) et à l'USPTO (US Patent Office).

Les sociétés françaises déposent en général entre 4 et 10 fois moins de brevets que leurs concurrentes allemandes.

Où doit-on chercher l'explication du manque d'intérêt des chercheurs salariés français envers les dépôts de brevet ? Point n'est besoin d'aller imaginer comme on le fait souvent des explications philosophiques ou « culturelles » !! Dans la plupart des cas l'ingénieur français n'a aucun intérêt financier à réaliser et protéger des innovations/inventions pour son entreprise.

L'Association des Inventeurs Salariés regroupe d'éminents chercheurs inventeurs qui au-delà d'obtenir une juste rétribution de leur travail s'inquiètent de la mauvaise santé de l'innovation en France et des conséquences désastreuses que cela va impliquer pour notre économie dans un futur proche.

Nous demandons en urgence aux décideurs de notre nation de prendre les mesures législatives appropriées pour encourager les inventeurs salariés et stimuler l'innovation en France. Nous proposons dans le dossier ci-joint un mode de calcul de la rémunération supplémentaire des inventions de salariés proportionnel au chiffre d'affaire lié à l'exploitation de l'invention.

Sincères Salutations

Rédacteurs

Henri Cousse                              

Vice-président de l'A.I.S 

Jean-Paul Martin                                             

Membre d'honneur de l'A.I.S      

Jean-Florent Campion

Membre de l'A.I.S

Le dossier joint rassemble une proposition des modalités de calcul de !a rémunération supplémentaire d'invention de salarié ainsi que les points de vue d'éminents spécialistes en propriété industrielle, de membres spécialisés de la magistrature et d'inventeurs.